Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61372
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.456 Demandeur(s) : la Nouvelle association sportive Golf de [3], Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 61372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Nouvelle association sportive Golf de [3], association déclarée, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [H] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Nouvelle association sportive Golf de [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle association sportive Golf de [3], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61372
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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