Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61373
- Date
- 27 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.808 Demandeur(s) : la société Motorcar Paris Est By autosphère Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [T], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Motorcar Paris Est By autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], anciennement dénommée SAFI, a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision propriétaire du bien situé [Adresse 3] à [Localité 6], composée de M [M] [O] [N], M [H] [Z], M [Y] [Z] et Mme [U] [Z], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Covea Risks, 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Covea Risks. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Motorcar Paris Est By autosphère, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Motorcar Paris Est By autosphère de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué, M. Éloi Buat-Ménard
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA