Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61374
- Date
- 27 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.728 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61374 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [I], 2°/ à M. [K] [A], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à M. [Y] [N], 4°/ à Mme [W] [X], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ à M. [M] [F], 6°/ à Mme [U] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 4], 7°/ à M. [B] [R], domicilié [Adresse 5] (Royaume-Uni). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61374
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA