Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375
- Date
- 27 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.735 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société BS invest et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BS invest, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (CRAMA Méditerranée), société de réassurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à la compagnie d'assurances Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [L] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 Le conseiller référendaire délégué M. Éloi Buat-Ménard
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA