Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61384
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.351 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 61384 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [P] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61384
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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