Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61388
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.591 Demandeur(s) : la société Heres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Artefacts Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Heres, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant à la société Artefacts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Heres, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Heres de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61388
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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