Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61394
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.710 Demandeur(s) : la société France Medias Monde Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France Medias Monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [U], domicilié chez M. [T] [U], [Adresse 1], d'après l'arrêt et [Adresse 4] (Belgique), d'après ses conclusions d'appel, 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société France Medias Monde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France Medias Monde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61394
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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