Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61404
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.680 Demandeur(s) : la société Pommier [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pommier [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Pommier [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pommier [Localité 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61404
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA