Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61405
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.206 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61405 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ M. [Z] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société le Passage de cheminet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], 2°/ à Mme [C] [O], épouse [H], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant aux noms de Mme [N] [I], de M. [Z] [M] et de la société le Passage de cheminet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [I], à M. [Z] [M] et à la société le Passage de cheminet de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61405
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA