Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-17.208
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Francepierre Poitou-Charentes
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Francepierre et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61410
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Francepierre Poitou-Charentes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Francepierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est 
 [Adresse 2], établissement public pris en la personne de son directeur général,
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, Me Bertrand, agissant au nom de la société Francepierre Poitou-Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à la société Francepierre Poitou-Charentes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2025