Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61416
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.886 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61416 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z], [L] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [S] [Y] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Y] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61416
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA