Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61417
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.921 Demandeur(s) : la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, organisme mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Normandie, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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