Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61420
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.986 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 61420 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61420
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA