Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61424
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.836 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Maçonnerie de la Haute Vallée à la suite de l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Anneçy du 25 juillet 2023. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61424
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA