Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61425
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
*COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.554 Demandeur(s) : le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [N] [F] Ordonnance : 61425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [N] [F], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA