Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.609 Demandeur(s) : la société Berthier-Dupeysset Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Berthier-Dupeysset, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Concilyon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [L] [S] et [K] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation, représentée par son liquidateur amiable, M. [K] [T], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Berthier-Dupeysset, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Berthier-Dupeysset de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA