Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61429
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.733 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61429 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [T] [O], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Savoir faire, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société France titrisation, venant aux droits du Crédit immobilier de France développement (CIFD), 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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