Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61434
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.391 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Loje Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61434 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant à la société Loje, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Envia cuisine. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61434
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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