Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61440
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.051 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 61440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [W], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. [B] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [M] [W], épouse [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [W], épouse [H], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61440
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA