Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61444
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.404 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mifranger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Dauchez copropriétés, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 14], 4°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 9], [Localité 12], représenté par son syndic, l'agence immobilière [Localité 15], dont le siège est [Adresse 13], 5°/ à la société Madelia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Foncia [Localité 16] rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], 7°/ à la ville de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61444
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA