Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61453
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61453 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Volodia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant aux noms de Mme [M] [D] et de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [D] et à M. [J] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61453
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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