Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61457
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.231 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : France travail Occitanie direction régionale et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 61457 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 mai 2025, contre le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à France travail Occitanie direction régionale, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi, 2°/ à la société Kalhyge 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [V] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61457
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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