Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-13.892 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K], [A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [S], épouse [L], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [M], [E], [C] [S], veuve [I], 2°/ à M. [F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA