Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.607 Demandeur(s) : la société CO invest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CO invest, société par actions simplifiée agissant sous la dénomination commerciale My Flat In [Localité 12], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 4], 2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Normandie rénovation, 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], prise en qualité d'assureur de la société Co invest, 4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Sophie Flore, 5°/ à la société Paz-Wil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], 6°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], prise en qualité d'assureur de la société Paz-Wil. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CO invest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CO invest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA