Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61466
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.272 Demandeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [D], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 8], 3°/ M. [F] [D], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Lyon (première chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [D], épouse [W], domiciliée [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6], 2°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 5], [Localité 7], 3°/ à Mme [O] [D], épouse [X], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de Mme [U] [D], épouse [Z], de Mme [Y] [D] et de M. [F] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [D], épouse [Z], à Mme [Y] [D] et à M. [F] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61466
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA