Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61468
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-19.193 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : [M] [W], décédée le [Date décès 3] 2025 Ordonnance : 61468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à [M] [W], décédée le [Date décès 3] 2025, ayant demeuré [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61468
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA