Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61473
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.521 Demandeur(s) : la société Borflex Cafac Bajolet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 61473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Borflex Cafac Bajolet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [O], épouse [K], 2°/ à Mme [R] [K], toutes deux domiciliées [Adresse 2], prise chacune tant à titre personnel qu'en qualité d'ayants droit de [D] [K], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Borflex Cafac Bajolet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Borflex Cafac Bajolet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61473
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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