Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61474
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.737 Demandeur(s) : la société AT assistance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AT assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société AT assistance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AT assistance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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