Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61478
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.387 Demandeur(s) : la société Cabinet D.A. Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la BNP Paribas lease group Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cabinet D.A., société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la BNP Paribas lease group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Cabinet D.A., a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cabinet D.A. de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61478
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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