Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61480
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.644 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [J] veuve [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [J], veuve [T], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [J], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2] (Etats-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61480
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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