Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61483
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-17.740 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 61483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61483
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA