Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61484
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.846 Demandeur(s) : la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 61484 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61484
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA