Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61487
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.116 Demandeur(s) : la société Isor Exploitation Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société French Desserts Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61487 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Isor Exploitation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Isor Holding, anciennement dénommée Isor, a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant à la société French Desserts, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Isor Exploitation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Isor Exploitation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61487
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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