Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61489
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.559 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Association Saint-Loup Avenir patrimoine Ordonnance : 61489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association Saint-Loup Avenir patrimoine, domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61489
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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