Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61493
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.737 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 2] , commerçant exerçant sous l'enseigne Babas auto dépanne. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61493
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA