Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61494
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.121 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [I], 2°/ à M. [E] [P] [Y] [L] [M], tous deux domiciliés centre de télégammathérapie [3], [Adresse 2], 3°/ à la société Centre de télégammathérapie [3], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [G] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61494
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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