Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61496
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.224 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Verseau Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre le jugement rendu le 7 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Verseau, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice , la société Aedes Grand Genève, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61496
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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