Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61500
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.207 Demandeur(s) : la société Comptoir nouveau de la parfumerie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 61500 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [U] [D]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Comptoir nouveau de la parfumerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comptoir nouveau de la parfumerie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61500
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA