Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.461 Demandeur(s) : la société Avanty Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Avanty, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [H] [X], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 4°/ à la société [H] [X], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à Mme [P] [W], 6°/ à M. [O] [D], élisant tous deux domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Avanty, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avanty de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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