Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvoi n° : U 20-14.219
 Demandeur : M. [I] et autres
 Défendeur : M. [T] et autres
 Relevé d'office de la péremption n° : 775/24
 Ordonnance n° : 88609 du 16 janvier 2025
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 11 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-14.219 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Agen dans l'instance opposant M. [V] [I], M. [O] [I], M. [M] [I] à M. [R] [T], M. [D] [T], Mme [N] [T] ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu le courrier adressé aux parties le 12 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; 
 
 Vu les observations présentées par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 4 mai 2021, à M. [M] [I], le 4 mai 2021 à M. [V] [I], et le 15 mai 2021 à M. [O] [I].
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter des notifications de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro U 20-14.219 est constatée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy