Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : T 22-12.892
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 305/25
 Ordonnance n° : 88771 du 9 octobre 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [C], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.892 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance opposant M. [G] [C] à M. [U] [V] ;
 
 Vu la requête du 24 mars 2025 par laquelle M. [U] [V] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 15 mars 2023, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans 
 équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.892 est constatée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety