Cour de Cassation · ordo — 9 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oréouverture des débats
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 24-11.066
 Demandeur : la société Groupe Cayambe
 Défendeur : M. [F]
 Requête n° : 623/24
 Ordonnance n° : 90002 du 9 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [G] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.066 formé le 29 janvier 2024 par la société Groupe Cayambe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu les notes en délibéré du 7 janvier 2025 ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des observations que la société Groupe Crayambe a procédé au règlement de plusieurs sommes. Il convient, dès lors, de rouvir les débats afin de s'assurer de l'effectivité du troisième et dernier paiement effectué par la société Groupe Crayambe à la date du 7 janvier 2025.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il convient de rouvrir les débats à l'audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety