Cour de Cassation · ordo — 9 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 24-11.288
 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
 Défendeur : la société des Boutiques du [Adresse 1]
 Requête n° : 624/24
 Ordonnance : 90003 du 9 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société des Boutiques du [Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la société des Boutiques du [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.288 formé le 5 février 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2024, la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety