Cour de Cassation · ordo — 9 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oréouverture des débats
 
 
 Pourvoi n° : E 24-11.462
 Demandeur : la société Speed Concept
 Défendeur : M. [Y]
 Requête n° : 791/24
 Ordonnance n° : 90004 du 9 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle M. [Z] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par la société Speed Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-11.462 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des observations du 3 décembre 2024 que la société Speed Concept a procédé au règlement par chèque de la somme de 882,78 euros correspondant au solde de la condamnation prononcée. M. [Y] n'avait, dès lors, pas reçu le chèque. Il convient donc de rouvrir les débats afin de s'assurer de l'effectivité du paiement.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il convient de rouvrir les débats à l'audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety