Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012
- Date
- 9 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-13.960 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [F] et autre Requête n° : 874/24 Ordonnance : 90012 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [F], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Fare Aito, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 septembre 2024 par laquelle M. [L] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.960 formé le 11 avril 2024 par M. [O] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 4 décembre 2024, M. [L] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [L] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.960. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA