Cour de Cassation · ordo — 9 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 24-13.378
 Demandeur : la société GMF assurances
 Défendeur : M. [H] et autres
 Requête n° : 886/24
 Ordonnance n° : 90020 du 9 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 Mme [L] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 septembre 2024 par laquelle M. [K] [H], la société Pacifica demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mars 2024 par la société GMF assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-13.378 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety