Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90024
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-10.306 Demandeur : la société Ïndenoï Défendeur : la société Parts holding Europe et autre Requête n° : 634/24 Ordonnance : 90024 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Parts holding Europe, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la société Digital auto parts holdind, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ïndenoï, ayant la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Spinosi pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société Parts holding Europe, la société Digital auto parts holdind demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-10.306 formé le 9 janvier 2024 par la société Ïndenoï à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 18 octobre 2024, la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-10.306. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90024
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA