Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90030
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-12.788 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 899/24 Ordonnance : 90030 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [R] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [K] épouse [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.788 formé le 13 mars 2024 par M. [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2024, M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.788. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA