Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 24-12.693
 Demandeur : Société d'aménagement et de développement des villes et département 
 du Val de Marne
 Défendeur : la société Hocean et autres
 Requête n° : 906/24
 Ordonnance n° : 90031 du 16 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hocean, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 septembre 2024 par laquelle la société Hocean demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-12.693 et formé le 11 mars 2024 par la Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 4 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-12.693 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy