Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 24-13.245
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : Mme [H]
 Requête n° : 919/24
 Ordonnance n° : 90037 du 16 janvier 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [C] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [C] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-13.245 formé le 25 mars 2024 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-13.245 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 janvier 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy